Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 49
Versions de la disposition
49. Utilisation: Tout cabinet à fosse sèche doit être utilisé selon les modalités suivantes:
a) aucun déchet autre que les matières fécales, l’urine et les papiers hygiéniques, ne peut y être déversé;
b) la fosse peut être utilisée jusqu’à ce que les matières fécales atteignent 40 cm de la surface du sol;
c) dans le cas où les matières fécales atteignent la hauteur indiquée au paragraphe b l’abri doit être installé sur un nouveau site.
